Conditions générales de ventes applicables aux particuliers

à compter du 1 ER juin 2010

Le magasin Au Vase de Soissons vous souhaite la bienvenue sur son site marchand, et vous remercie par avance pour la confiance que vous pourrez lui porter lors de vos commandes.

• ARTICLE 1 : ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le site Au Vase de Soissons est accessible 7 jours sur 7, sauf lors de sa mise à jour ou en cas de problèmes techniques.

Le site peut être visité par le client sans que cela ne l'engage à passer une commande.

Lors de sa première commande, l'utilisateur devra ouvrir un compte client consistant à enregistrer ses coordonnées personnelles. Toutes les informations collectées sont confidentielles, elles seront protégées par l'utilisateur par un identifiant et un mot de passe.

La société AU VASE DE SOISSONS s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par les clients sur son site. Elles seront uniquement utilisées pour le traitement de la commande et si le client l'accepte pour l'informer de l'actualité de la boutique et des nouvelles offres, promotions par l'envoi de courrier électronique.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles par tout client sans aucune restriction sur le site Au Vase de Soissons . L'utilisation des services de notre site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

La société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le contrat est rédigé en langues françaises ainsi que le contenu du site.

Nous attachons une extrême importance à la satisfaction de nos clients et toute notre équipe est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller. Votre commande vous parviendra dans les meilleurs délais. N'oubliez pas de vérifier les colis à l'arrivée et faites d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les conditions générales de vente du magasin Au Vase de Soissons s'appliquent à l'ensemble des commandes, qu'elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande comporte, de plein droit, acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs et pro-formas ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être conduit à les modifier à tout moment et sans préavis. Toute commande implique l'acceptation sans réserves de nos conditions générales. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. L'ensemble des articles est proposé à la vente dans le respect de la législation française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité du Magasin Au Vase de Soissons en cas de non respect éventuel de la législation du dit pays.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande et après accord nous pouvons vous exepédier une partie de votre commande ou fixer un délais vous satisfaisant pour vous expédier la totaliter de vos articles achetés.

La vente à distance sur Internet est semblable à la vente par correspondance. Elle se distingue simplement par une mise en oeuvre électronique. Ainsi conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Le Magasin Au Vase de Soissons accepte uniquement les paiements par chèques bancaires, postaux, virement bancaire et payement PayPal (Il vous suffit de sélectionner "Paypal" lors du choix du mode de paiement, d'aller sur votre compte Paypal et de valider le paiement pour la commande en cours. PayPal sécurise vos transactions et vous permet de payer par carte bancaire sans communiquer vos informations financières à un tiers. PayPal crypte et protège automatiquement vos données confidentielles.) . Les commandes passées sur notre serveur engagent le client dès l'acceptation de la commande. Elles sont confirmées après validation de l'achat dès la réception de votre règlement.

Toute commande effectuée par courrier devra être envoyée accompagnée de son règlement à l´adresse suivante : Au Vase de Soissons - 31 rue saint Martin - 02200 Soissons.

Vous pouvez également commander nos produits par téléphone au numéro suivant : 03.23.53.37.82 La vente à distance Au Vase de Soissons ne peut s´effectuer qu´au travers du site Internet ou à l´adresse et numéro de téléphone ci-dessus.

4.1 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Pour passer commande le client, après avoir sélectionné ses produits et spécifié les différentes caractéristiques (couleur, taille, quantité) ira cliquer sur l'icône «ajouter au panier» il pourra alors poursuivre sa sélection en cliquant sur «continuer les achats».

Avant de confirmer l'acceptation de sa commande, le client doit vérifier :

• le détail de sa commande: références des produits concernés, réductions de prix éventuelles, mode de paiement, mode de livraison.


• le prix total TTC


• Il s'engage à corriger les erreurs éventuelles.

Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie électronique de la société AU VASE DE SOISSONS à l'adresse indiquée par le client dans les meilleurs délais sous réserve que l'adresse indiquée ne comporte pas d'erreur. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte. La vente devient alors définitive, hors faculté de rétractation.

La société AU VASE DE SOISSONS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande au cas où le client n'aurait pas honoré une commande précédente ou au cas où il n'aurait pas remis les garanties prévues à l'article 11.

Date de la commande – conclusion de la vente 

La date de validation de la commande est effective le jour de la date de confirmation du bon de commande par la société AU VASE DE SOISSONS .

En tout état de cause la vente ne sera conclue qu'après complet paiement du prix :

• Paiement par Paypal


• A la date de réception du chèque


• A date de réception du virement

Les délais de livraison indiqués sur le site Au Vase de Soissons ne courent qu'à partir de la date de confirmation de la commande par la société AU VASE DE SOISSONS .

Les produits à vendre sont ceux présentés et décrits (avec les caractéristiques essentielles, composition, couleur, particularités) sur le site AU VASE DE SOISSONS , conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation.

Les offres présentées par la société AU VASE DE SOISSONS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles En cas d´indisponibilité de tout ou partie des articles commandés, le délai d´attente vous sera communiqué lors de la passation de votre commande.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.

Les photographies et les caractéristiques des articles et des produits ne sont pas contractuelles. Nos produits étant majoritairement artisanaux, ils peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille ou de couleur. Le magasin Au Vase de Soissons se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits à tout moment. Les éventuelles modifications ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts, le client en sera informé au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, de manière claire et non ambiguë et ne sont valables qu'à la date de la signature électronique du bon de commande par le client et sauf erreurs typographiques .

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le Magasin Au Vase de Soissons pourra modifier ses tarifs à tout moment, pour quelque raison que ce soit (droits et taxes, taux de change...) En cas de modification de prix, le produit commandé sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au jour de l´enregistrement de la commande.

6.1 : Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix. Le pourcentage annoncé pour les produits soldés est établi par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

6.2 : Prix barrés

Les réductions ainsi que les bénéfices en pouvoir d'achat annoncés sont calculés par rapport aux prix publics communiqués par nos fournisseurs ou par rapport aux prix constatés chez nos principaux concurrents ou par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

6.3 : TVA

Les prix tiennent compte de la T.V .A. applicable à un consommateur français ou francophone ou appartenant à la communauté européenne au jour de la commande, soit 19,6% et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Pour les acheteurs commandant un produit d'un pays extérieur à la Communauté Européenne , le prix de vente s'entend hors taxes.

6.4 : DOUANE et Vente à l'export (hors EU et DOM-TOM)

Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés par nos soins hors des frontières de l'Union Européenne (EU) et des DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou d'autres taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et ces sommes ne relèvent pas du ressort du site Au Vase de Soissons représenté par la Société Au Vase de Soissons. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutefois l'expérience nous conduit à vous informer que la plupart des articles sont considérés comme des cadeaux et rares sont les paquets postaux ouverts et soumis au passage en douane. Selon les législations en vigueur certaines catégories d'armes peuvent ne pas être acceptées à l'importation, il convient dès lors de vous renseigner avant de passer commande. A toute fins utiles sont insérés à l'intérieur deux factures en cas de demandes des autorités douanières de votre pays. Si la demande est préalable à la réception, votre bon de commande peut faire office de feuille déclarative, la facture se relevant être à l'identique.

Le Magasin Au Vase de Soissons ne peut en aucune façon être tenu responsable d'un éventuel surcoût lié à des taxes douanières.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans ce cas, la société AU VASE DE SOISSONS se réserve le droit d'annuler la vente.

Le débit sera effectué le jour de l'expédition. Le règlement par chèque est accepté uniquement pour les personnes ayant un compte bancaire ou postal libellé en euros.

Pour toute commande effectuée en ligne et réglée par chèque bancaire ou postal, le règlement doit nous parvenir dans un délai maximal de 5 jours ouvrés pour être validé. Il est expressément stipulé qu'à défaut de règlement, le Magasin Au Vase de Soissons ne prendra plus en compte la commande.

7.1 : Modes de PAYEMENT

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés sur le bon de commande:

• Chèque


• Virement


• Depuis le 1 mars 2010, vous pouvez payer sur notre site marchand en toute sécurité grâce au service de payement en ligne PayPal.
  
  Sécurisé : PayPal crypte et protège vos données bancaires une fois pour toutes.
  
  Rapide : payez en utilisant simplement une adresse couriel et un mot de passe.
  
  Gratuit : PayPal est gratuit pour tous vos achats.
  
  PayPal accepte : Carte Bancaire Nationale, Visa, MasterCard et American Express

La société AU VASE DE SOISSONS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

La société AU VASE DE SOISSONS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Pour la première commande supérieure à 200 euros la société AU VASE DE SOISSONS demandera au client une photocopie de sa pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile, que le client pourra transmettre par email ou par courrier, afin de traiter la commande.

7.2 : Date de règlement

Soit:

• Immédiatement par PayPal dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse irrévocable.


• A la réception du chèque, la livraison est effectuée.


• A réception du virement, la livraison est effectuée.

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou du mode de transport choisis. Ils sont indiqués au client sur la commande.

Les articles commandés restent la propriété du magasin Au Vase de Soissons jusqu´au complet paiement du prix en principal et accessoires (notamment les frais de port). Cependant, l´acheteur supportera les pertes et détériorations de la chose, dès réception de la commande, ainsi que tous dommages qu´elle pourraient occasionner.

Dans l'hypothèse ou le Magasin Au Vase de Soissons ne pourrait obtenir règlement de sa facture (impayé, blocage de compte,...) l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice, ...). Les intérêts de retard sont calculés au taux de base bancaire majoré de 6 points. Le transfert de propriété des marchandises livrées ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur sans que cela ait une incidence sur le transfert de risques. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur complet paiement, conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980.

7.3 : Frais d'impayés :

13 euros HT de frais fixes par traite ou chèque revenus impayés *

7.4 : Reports d'échéance de traites

Reports demandés à moins de 15 jours de la date d'échéance : les frais seront de 1,5 % par mois du montant dû, outre 5 euros HT de frais fixes.

Reports demandés plus de 15 jours avant la date d'échéance : les frais seront de 1,5 % par mois du montant dû avec un minimum de 3 euros HT. * PÉNALITÉS DE RETARD : Loi 2001-420 du 15/05/01 dite « Loi NRE » : à défaut de paiement de nos factures à échéance il sera appliqué des pénalités de retard au taux de la B.C.E. majorées de 7 points .

A défaut de paiement d'une seule facture, les autres factures deviendront immédiatement exigibles.

* CLAUSE PÉNALE : Outre la pénalité de retard, les frais occasionnés par le recouvrement des factures impayées seront supportés par le client qui sera redevable, à la suite d'une mise en demeure restée infructueuse, d'une somme fixée forfaitairement à 20 % des sommes dues avec un minimum de 80 euros.

Le Magasin Au Vase de Soissons s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer tout produit commandé et le faire parvenir dans les délais les plus rapides, et ce dès que la commande a été validée et payée par le client. Les délais pour la réception par le client de sa commande sont fonctions de la nature du produit commandé.

Les produits seront livrés à l´adresse indiquée par le client lors de la saisie des données (uniquement en France métropolitaine). La facture sera envoyée à l´adresse de facturation dans le cas où celle-ci est différente de l´adresse de livraison (uniquement en France métropolitaine et dans le cas où le client ait validé l'option prévue à cet effet sur le bon de commande). Pour des raisons de sécurité et pour toute commande supérieure à 300EUR, l´adresse de livraison doit correspondre à l´adresse de facturation.

Les délais de livraison sont, eux, fonction du pays de destination et sont donnés à titre indicatif.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits vous seront livrés, dans les 8 à 15 jours suivant votre commande et dans la limite des stocks (livraison en Colissimo suivi recommandé via la Poste ).

Pour les livraisons dans les DOM-TOM et à l´étranger, les produits vous seront livrés dans les délais moyens pratiqués par les transporteurs pour tout envoi extérieur à la France Métropolitaine.

Les frais de transport sont à la charge du client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la transaction en cour, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de retard supérieur à 30 jours francs à compter de votre commande, il vous sera possible d´annuler ou d´échanger votre commande par courriel à l'adresse suivante : vasedesoissons@orange.fr .

11.1 : Produits cassés ou colis endommagés

Livraison en Colissimo :

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison avant de signer le bordereau de livraison. Faute de respect de la procédure l'acheteur engage sa responsabilité.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

• D'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170), Faute de respect de la procédure l'acheteur engage sa responsabilité.

• Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Faute de respect de la procédure l'acheteur engage sa responsabilité.

Le Client émettra ses réserves et les notifiera à la société AU VASE DE SOISSONS par courrier électronique afin que la société AU VASE DE SOISSONS puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit en magasin que du point de vue d'une nouvelle livraison ou d'un éventuel remboursement.

Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct ne donnera lieu à une indemnisation de la société AU VASE DE SOISSONS

Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo suivi ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.

11.2 : Notre conseil :

Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d'établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n'apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

11.3 : CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE

Le Magasin Au Vase de Soissons ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison (retard, pertes, détériorations…) pour tous cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, les catastrophes naturelles, les accidents de la route, de trains ou d'avions, etc. ...

12.1 : RETRACTATION

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date d'achat de sa commande. Un délai supplémentaire de 14 jours francs, sera accordé contre restitution des produits et remboursement de l'achat ( directive européenne sur les droits des consommateurs )livrés.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port et frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Tout retour devra être signalé au préalable de la société AU VASE DE SOISSONS par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal).

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, complet et intact, et en parfait état de revente, à l'adresse suivante :

AU VASE DE SOISSONS

31 rue Saint Martin

02200 Soissons

Le retour de marchandise s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (Il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Tout article détérioré, spolié, endommagé ou hors de son emballage d´origine ne sera pas repris, ni échangé, ni remboursé.

12.2 : RECLAMATION :

Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmis dans les 48 heures à compter de la réception du produit. Dans ce cas contactez le magasin Au Vase de Soissons par courriel en précisant clairement le motif de retour et le numéro de votre facture pour obtenir un numéro de retour qui devra figurer sur l'emballage extérieur du produit. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable. Le retour ne pourra concerner que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l'emballage d'origine.

Le retour de marchandise s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (Il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Tout article détérioré, spolié, endommagé ou hors de son emballage d´origine ne sera pas repris, ni échangé, ni remboursé.

12.3 : REMBOURSEMENT

En cas d'exercice du droit de rétractation ou d'insatisfaction, la société AU VASE DE SOISSONS est tenue au remboursement des sommes versées par le client , hors frais de livraison .

Dans tous les cas de remboursement, ce dernier s´effectuera par chèque dans un délai maximum de 15 jours à réception de la marchandise et après contrôle de celle-ci.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, aucun articles des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l'article vendu.

Le client est expressément informé que la société AU VASE DE SOISSONS n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées sur les fiches produits.

L'élection de domicile est faite par le Magasin Au Vase de Soissons à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, le tribunal de commerce dont dépend le siège social du Magasin Au Vase de Soissons sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

14.1 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société AU VASE DE SOISSONS pour obtenir une solution amiable.

14.2 : Cas particuliers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Toutes les informations saisies par le client seront stockées, traitées et utiliser pour le traitement de la commande. Ces données pourront être communiquées aux différents partenaires intervenant lors du traitement de la commande. Tout client s´opposant à une telle communication est tenu d´en informer notre service client. En dehors des transferts de données nécessaires au traitement de la commande, notre société garantie la confidentialité de l´intégralité des informations saisies.

En cas d'envoi de courriel de prospection, la société Au Vase de Soissons sera clairement identifiée et la nature de la proposition sera indiquée dans l'objet du message

Propriété intellectuelle, industrielle et conditions d´usage du site Internet Au Vase de Soissons (voir nos mentions légales)

Tous les produits, marques, textes, images et illustrations visibles sur ce site sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et industrielle et de ce fait, relèvent de notre propriété exclusive. Par conséquent, toute utilisation, autre que strictement privée, sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Tout produit proposé sur ce site respecte la législation française. En cas de livraison en dehors du territoire Français, le client se doit de vérifier les modalités d´importation et d´utilisation du ou des produits commandés dans le pays étranger, notre société se déchargeant de toute responsabilité. Les textes, images et illustrations ne relevant pas du contrat, notre société n´est en aucun cas responsable du ou des erreurs ayant pu se glisser sur l´un de ces supports.

Le Magasin Au Vase de Soissons, 31 rue saint Martin - 02200 Soissons

Téléphone / fax : 03.23.53.37.82

Du mardi au vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h 00

Le samedi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h

Fermé le dimanche et le lundi toute la journée.

S.A.R.L. au capital de 30 489,80 EUR - R.C. Soissons B 715580 502 - Siret 715580 502 00014 - CCP : Paris 4006.55 A - IDTVA FR83 715580502

• Service courrier clientèle : 31 rue saint Martin - 02200 Soissons


• Courriel : vasedesoissons@orange.fr


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